Mentions légales / Politiques de confidentialités

Le site cannaplace est une marketplace dénommée “Cannaplace” et est édité par la société société CANNAPLACE , domiciliée 8 Rue du Général Leclerc 88000 EPINAL , inscrite au RCS d’EPINAL sous le numéro de SIRET : 89070411700013

Directeur de la publication : Baptiste de Luca

Hébergement : Le site cannaplace est hébergé par Hostinger International Ltd., société de droit étranger immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 9461395, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

Contact : Pour toute question, réclamation ou information concernant le site ou les produits présentés sur celui-ci, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse électronique suivante : contact@cannaplace.eu

Conditions générales d’utilisation et de vente : L’utilisation du site cannaplace est soumise aux conditions générales d’utilisation et de vente que vous pouvez consulter à l’adresse les CGVci-aprés.

Propriété intellectuelle : L’ensemble des éléments du site www.cannaplace.fr, tels que les textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@cannaplace.eu.

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cannaplace.eu (ci-après dénommé “le Site”) sur la manière dont Cannaplace (ci-après dénommé “nous” ou “notre”) collecte, utilise, protège et traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après “RGPD”).

  1. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre Site ou nos services :

  • Informations que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance et autres informations de contact et de paiement ;
  • Informations recueillies automatiquement lors de votre utilisation du Site, telles que les adresses IP, les données de navigation, les préférences utilisateur, etc.
  1. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir et améliorer nos services ;
  • Traiter et expédier les commandes ;
  • Communiquer avec vous, répondre à vos demandes et vous envoyer des informations sur les produits ou services susceptibles de vous intéresser ;
  • Assurer la sécurité et la protection de notre Site et de nos utilisateurs ;
  • Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
  1. Partage des données personnelles

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des prestataires de services qui traitent des données pour notre compte, tels que les prestataires de services de paiement, d’expédition et de marketing ;
  • En cas de réorganisation, de fusion, de vente, de cession ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions ;
  • Lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou d’autres parties concernées.
  1. Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi exige une durée de conservation différente.

  1. Sécurité des données personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données personnelles.

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@cannaplace.eu.

  1. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail ou par un avis sur notre Site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

  1. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant notre Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@cannaplace.eu.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “Conditions Générales”) régissent les relations entre la société Cannaplace représentée par Mr Baptiste DE LUCA, domiciliée 8 rue du Général Leclerc 88000 EPINAL , inscrite au RCS d’EPINAL sous le numéro de SIRET : 89070411700013 et les clients de la marketplace “Cannaplace” (ci-après le “Client”).

La marketplace “Cannaplace” permet aux clients d’acheter des produits relatifs au cannabis légal, proposés par des vendeurs tiers (ci-après les “Vendeurs”).

  • ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande effectuée sur la marketplace “Cannaplace” implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

  • COMMANDE

Le Client peut passer commande sur la marketplace “Cannaplace” en suivant le processus de commande en ligne. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

  • DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits proposées sur la marketplace “Cannaplace” sont valables tant qu’elles sont visibles sur la plateforme et dans la limite des stocks disponibles chez les Vendeurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique et aura la possibilité d’annuler sa commande.

  • PRIX

Les prix affichés sur la marketplace “Cannaplace” sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en sus.

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande est le prix définitif. Les Vendeurs peuvent modifier les prix à tout moment. En cas d’erreur de prix, le Vendeur informera le Client qui pourra annuler sa commande.

  • PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, selon les modalités prévues lors de la commande. Le paiement est sécurisé.

Le Client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

  • LIVRAISON

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du Vendeur. La responsabilité de la société Cannaplace ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au Vendeur.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

  • DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit informer la société cannaplace de sa décision de rétractation en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@cannaplace.eu

Le produit devra être retourné à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans son emballage d’origine, complet, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou qui ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • RESPONSABILITÉ

La société Cannaplace ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client ou au Vendeur.

La responsabilité de la société Cannaplace est limitée au montant de la commande passée par le Client.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la marketplace “Cannaplace”, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de la marketplace “Cannaplace” est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Client et la société Cannaplace

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse contact@cannaplace.eu

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  1. QUALITÉ DES VENDEURS ET MODÉRATION

La société Cannaplace se réserve le droit d’effectuer une vérification de la qualité des produits et services proposés par les Vendeurs sur la marketplace “Cannaplace”.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, la société Cannaplace se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Vendeur concerné, ainsi que l’accès à la marketplace “Cannaplace”.

La société Cannaplace pourra également retirer de la vente tout produit jugé non conforme aux lois et réglementations en vigueur, ou portant atteinte aux droits de tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de la société Cannaplace ne saurait être engagée du fait du contenu proposé ou des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations communiquées par les Vendeurs.

  1. FRAIS DE VENTE

L’accès à la plateforme “Cannaplace” ainsi que la création d’un espace vendeur sont gratuits pour les Vendeurs.

En contrepartie de l’utilisation de la plateforme “Cannaplace”, la société Cannaplace représentée par Mr Baptiste DE LUCA, domiciliée 8 rue Général Leclerc 88000 EPINAL, inscrite au RCS d’EPINAL sous le numéro de SIRET : 89070411700013 se réserve le droit de prélever des frais de ventes d’un montant de 8% HT sur chaque vente réalisée sur la plateforme “Cannaplace”. Ces frais seront automatiquement déduits du montant total de la vente avant le versement des fonds au Vendeur.

Les frais de ventes peuvent être modifiés par la société Cannaplace.